Répartition des compétences et Liberté des Etats membres au sein de l’Union Européenne La répartition des compétences entre l’Union européenne (ci-après : UE ou Union) et ses composantes est, à n’en pas douter, d’une « clarté obscure ”. Avec l’élargissement et à la suite des débats qui ont animé l’idée de doter l’Union d’une Constitution, la récente révision des Traités constitutifs à Lisbonne était une des occasions – encore manquée – de prendre à bras le corps la question épineuse d’une répartition claire et nette des compétences entre le niveau commun et le niveau individuel. Bien au contraire, les Plénipotentiaires réunis dans la capitale portugaise en décembre 2007 ont préféré s’inscrire dans la continuité de l’existant, refusant alors d’adapter la répartition des compétences entre l’Union et ses Etats membres aux circonstances et à l’évolution du processus d’intégration européenne
Répartition des compétences et Liberté des Etats membres au sein de l’Union Européenne.

L'Europe Unie

Volum 2 | Număr 2 | Publicat la 20/12/2008 | Pagini:  44 - 53 | ISSN  978-2-7497-0051 | eISSN  0248-2851

Autori:
Placide M. Mabaka
Rezumat
La répartition des compétences entre l’Union européenne (ci-après : UE ou Union) et ses composantes est, à n’en pas douter, d’une « clarté obscure ”. Avec l’élargissement et à la suite des débats qui ont animé l’idée de doter l’Union d’une Constitution, la récente révision des Traités constitutifs à Lisbonne était une des occasions – encore manquée – de prendre à bras le corps la question épineuse d’une répartition claire et nette des compétences entre le niveau commun et le niveau individuel. Bien au contraire, les Plénipotentiaires réunis dans la capitale portugaise en décembre 2007 ont préféré s’inscrire dans la continuité de l’existant, refusant alors d’adapter la répartition des compétences entre l’Union et ses Etats membres aux circonstances et à l’évolution du processus d’intégration européenne
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